Conditions générales d'utilisation

Le site noeldesartisans.shop (ci-après « la plateforme » ou « Le Noël des Artisans ») est édité et exploité par :

• —Jean-Philippe Lhoest, entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne « Le Noël des Artisans »
• —Siège : Allée des Alouettes 60/14, 4600 Visé, Belgique
• —Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0879.643.510
• —Numéro de TVA : BE 0879.643.510
• —Téléphone : +32 471 18 74 78
• —Courriel : bonjour@noeldesartisans.shop
• —Site : https://noeldesartisans.shop

Toute correspondance relative à la plateforme peut être adressée à bonjour@noeldesartisans.shop ou par courrier au siège indiqué ci-dessus.

Les présentes conditions encadrent l'accès au site et son utilisation. Naviguer sur le site emporte leur acceptation.

Elles se distinguent des conditions générales de vente, qui régissent les commandes, et des conditions vendeurs, qui lient les artisans. En cas de contradiction sur un point de vente, les conditions générales de vente prévalent.

L'accès au site est gratuit ; les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Le service est fourni en l'état, avec les moyens raisonnables pour en assurer la continuité. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour une cause extérieure — panne d'un prestataire, incident réseau, force majeure. Une interruption temporaire n'ouvre droit à aucune indemnité.

L'exploitant peut faire évoluer les fonctionnalités du site, en ajouter ou en retirer.

La création d'un compte suppose des informations exactes et tenues à jour.

L'inscription est validée par la maison : tant qu'un compte n'a pas été vérifié, la connexion est refusée. Un message est envoyé dès l'ouverture de l'accès.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage que vous n'auriez pas autorisé.

Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de manquement aux présentes, d'usage frauduleux, ou de comportement portant atteinte aux artisans, aux autres utilisateurs ou à la plateforme.

Sont notamment interdits :

• —publier un contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, contraire à l'ordre public ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• —usurper l'identité d'une personne ou d'un chalet ;
• —déposer un avis sans avoir commandé, ou en contrepartie d'un avantage ;
• —extraire systématiquement le contenu du site, en aspirer les données ou contourner ses protections ;
• —perturber le fonctionnement du service, le sonder ou tenter d'y accéder sans autorisation ;
• —utiliser le site à des fins de démarchage sans accord préalable.

L'exploitant peut retirer un contenu contraire aux présentes ou à la loi et en informer l'auteur, qui peut contester la mesure à bonjour@noeldesartisans.shop.

Vous restez titulaire des droits sur ce que vous publiez — avis, messages, photographies.

Vous concédez à la plateforme le droit d'afficher ces contenus sur le site aux fins pour lesquelles vous les avez déposés, pour la durée de leur publication.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

L'exploitant répond du fonctionnement du service technique qu'il fournit. Il ne répond ni des produits vendus par les artisans, ni des contenus publiés par les utilisateurs, ni des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.

Aucune stipulation ne limite la responsabilité de l'exploitant en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Les présentes sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur.