Conditions générales de vente

Le site noeldesartisans.shop (ci-après « la plateforme » ou « Le Noël des Artisans ») est édité et exploité par :

• —Jean-Philippe Lhoest, entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne « Le Noël des Artisans »
• —Siège : Allée des Alouettes 60/14, 4600 Visé, Belgique
• —Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0879.643.510
• —Numéro de TVA : BE 0879.643.510
• —Téléphone : +32 471 18 74 78
• —Courriel : bonjour@noeldesartisans.shop
• —Site : https://noeldesartisans.shop

Toute correspondance relative à la plateforme peut être adressée à bonjour@noeldesartisans.shop ou par courrier au siège indiqué ci-dessus.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation de la plateforme et les commandes qui y sont passées par les consommateurs et les professionnels.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur noeldesartisans.shop, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande.

Les artisans vendeurs sont en outre liés par les conditions vendeurs, distinctes du présent document.

La plateforme s'adresse au public de Belgique, de France et du Luxembourg. Les zones de livraison effectives sont déterminées par chaque artisan et indiquées sur les fiches produits.

Le Noël des Artisans met en relation des artisans et créateurs indépendants avec des clients. Chaque artisan dispose d'un espace de vente (« chalet ») dans lequel il publie ses créations sous sa seule responsabilité.

Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le client et l'artisan vendeur identifié sur la fiche produit et sur la confirmation de commande. Le Noël des Artisans n'est ni le vendeur, ni le producteur, ni l'importateur des produits proposés.

En conséquence, l'artisan vendeur est seul responsable :

• —de la description, de la composition, de la conformité et de la sécurité de ses produits ;
• —du respect des obligations légales applicables à son activité et à ses produits, notamment en matière d'étiquetage, de sécurité et, lorsque la réglementation l'impose, de marquage CE ;
• —de la préparation, de l'expédition et de la livraison des commandes ;
• —du service après-vente, des retours, des remboursements et des garanties légales ;
• —de l'exactitude des informations publiées sur son chalet.

Le Noël des Artisans fournit le service technique permettant la présentation des produits, la passation des commandes et le traitement des paiements. Il n'intervient pas dans la relation commerciale entre le client et l'artisan et ne se substitue pas au vendeur dans l'exécution de ses obligations.

L'identité de l'artisan vendeur, son numéro d'entreprise et ses coordonnées sont accessibles depuis sa page de chalet et figurent sur la confirmation de commande.

La création d'un compte est nécessaire pour passer commande et suivre son exécution.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription et s'engage à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute opération effectuée depuis son compte.

L'adresse électronique doit être confirmée avant la première connexion. En l'absence de réception du message de confirmation, le client peut en demander l'envoi d'un nouveau depuis l'écran de connexion ou écrire à bonjour@noeldesartisans.shop.

Le compte peut être suspendu ou fermé en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte aux artisans, aux autres clients ou à la plateforme.

Les produits proposés sont des créations artisanales. Sauf mention contraire, ils sont fabriqués à la main : de légères variations de teinte, de dimension, de veinage ou de finition d'une pièce à l'autre sont inhérentes à ce mode de fabrication et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies par les artisans à titre indicatif. Elles engagent le vendeur dans la mesure où elles décrivent les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur la plateforme et dans la limite des stocks indiqués par l'artisan. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, l'artisan en informe le client dans les meilleurs délais ; la commande est alors annulée pour la partie concernée et remboursée.

Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure font l'objet de mentions particulières quant à leurs caractéristiques, leurs délais et leurs conditions. Elles relèvent d'un régime spécifique en matière de rétractation, précisé ci-après.

Le client sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode d'acheminement proposé par chaque artisan, puis valide et paie sa commande.

Avant la validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation du prix, de la description des produits et des présentes conditions.

Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande, adressée par courrier électronique. Lorsqu'un panier réunit les créations de plusieurs artisans, il donne lieu à autant de contrats de vente distincts qu'il y a d'artisans concernés, chacun exécuté séparément.

La confirmation de commande récapitule les produits, les prix, les frais d'envoi, l'identité de chaque artisan vendeur et l'adresse de livraison.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs, hors frais d'acheminement.

Le régime de TVA applicable dépend du statut de chaque artisan vendeur et de son pays d'établissement. Certains artisans peuvent bénéficier d'un régime de franchise ; la mention correspondante figure alors sur la facture émise par le vendeur.

Les frais d'acheminement sont calculés par artisan, selon le mode choisi et les conditions qu'il a définies. Ils sont affichés avant la validation de la commande.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent. Un artisan peut modifier ses prix à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la plateforme.

Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe. Les données de carte ne transitent pas par les serveurs du Noël des Artisans et ne sont jamais accessibles à la plateforme ni aux artisans.

Les sommes correspondant aux produits vendus sont destinées à l'artisan vendeur et lui sont versées par l'intermédiaire de son compte auprès du prestataire de paiement, selon le calendrier propre à ce compte. Le Noël des Artisans ne conserve pas le produit des ventes des artisans et ne prélève aucune commission sur celles-ci.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus, de contestation ou d'impayé, l'artisan peut suspendre l'exécution de la commande.

Les contestations de paiement sont traitées dans le cadre des règles du prestataire de paiement et du compte du vendeur concerné.

La livraison est assurée par l'artisan vendeur, selon les modes d'acheminement qu'il propose : envoi postal, point relais, remise sur un marché, enlèvement à l'atelier ou livraison locale par ses soins.

Les délais annoncés se composent d'un délai de fabrication ou de préparation et d'un délai d'acheminement. Ils sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement. Les périodes de forte activité et les aléas des transporteurs peuvent les allonger.

Lorsqu'un panier réunit plusieurs artisans, chaque lot est expédié séparément : les colis peuvent arriver à des dates différentes.

Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer l'artisan sans délai, en conservant l'emballage et en joignant des photographies.

Une adresse de livraison incomplète ou erronée communiquée par le client peut entraîner un retard, un retour du colis ou des frais de réexpédition à sa charge.

À défaut de livraison dans un délai de trente jours à compter de la commande, ou dans le délai convenu, le client peut enjoindre l'artisan de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter d'une vente à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après.

Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien. Lorsqu'une commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien du lot concerné.

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à l'artisan vendeur dont les coordonnées figurent sur la confirmation de commande. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur la plateforme, sans que ce soit obligatoire. Une copie peut être adressée à bonjour@noeldesartisans.shop.

Le consommateur renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant sa notification. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf si l'artisan accepte de les prendre en charge.

L'artisan rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément à la réglementation applicable aux contrats à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• —les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — gravure, prénom, dimensions, coloris composés sur demande ;
• —les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires artisanales ;
• —les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, notamment les cosmétiques, savons et produits de soin ;
• —les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels scellés descellés après livraison ;
• —les biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• —les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ces exclusions sont signalées sur les fiches produits concernées. L'artisan qui vend une création personnalisée doit en informer clairement le client avant la commande.

Les chèques cadeaux et bons d'achat émis sur la plateforme suivent les conditions particulières indiquées lors de leur achat.

Le vendeur répond des défauts de conformité du bien existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Le défaut de conformité qui apparaît dans un délai déterminé par la loi à compter de la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien.

Cette garantie légale s'exerce auprès de l'artisan vendeur, indépendamment de toute garantie commerciale qu'il accorderait par ailleurs. Elle est distincte du droit de rétractation et s'y ajoute.

Ne constituent pas des défauts de conformité l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme ou d'un défaut d'entretien, ni les variations propres à la fabrication artisanale mentionnées à l'article relatif aux produits.

Toute demande relative à un produit — retour, remboursement, défaut, retard — est adressée à l'artisan vendeur, seul cocontractant du client.

La plateforme met à disposition un canal de messagerie permettant de joindre l'artisan depuis le compte client, ainsi qu'un espace de signalement des litiges. Le Noël des Artisans peut, sans y être tenu et sans se substituer aux parties, faciliter la prise de contact et rappeler à l'artisan ses obligations.

Si le client estime que l'artisan ne respecte pas ses obligations, il peut le signaler à bonjour@noeldesartisans.shop. Les manquements répétés peuvent conduire à la suspension du chalet concerné, sans que cela règle pour autant le litige commercial, qui demeure entre le client et le vendeur.

Le Noël des Artisans est responsable du bon fonctionnement du service technique qu'il fournit : présentation des chalets, passation des commandes, transmission des informations aux artisans et mise à disposition du parcours de paiement.

Il ne répond pas des produits vendus, de leur conformité, de leur livraison, ni de l'exécution des obligations incombant aux artisans vendeurs, qui agissent en toute indépendance.

La plateforme est accessible en continu sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des interruptions indépendantes de sa volonté. Une interruption temporaire n'ouvre pas droit à indemnité.

Aucune stipulation des présentes ne limite ou n'exclut la responsabilité de l'exploitant en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi l'interdit. Les droits légaux du consommateur ne sont en rien affectés par les présentes conditions.

Les avis publiés émanent de clients de la plateforme. Ils engagent leur auteur.

Sont notamment interdits les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers. Les avis manifestement faux ou publiés en contrepartie d'un avantage peuvent être retirés.

Pendant la phase de préparation et de test précédant l'ouverture commerciale, la plateforme peut afficher des contenus de démonstration destinés à illustrer son fonctionnement. Ces contenus ne correspondent pas à des commandes réelles et sont retirés ou remplacés lors de la mise en service définitive.

Le Noël des Artisans peut modérer, retirer ou suspendre un contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi. L'auteur en est informé et peut contester la mesure en écrivant à bonjour@noeldesartisans.shop.

La marque « Le Noël des Artisans », le site, sa structure, ses textes, sa charte graphique et ses développements sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les photographies, textes descriptifs et créations publiés par un artisan demeurent la propriété de celui-ci. L'artisan concède à la plateforme une autorisation d'utilisation limitée à l'affichage de son chalet et à la promotion du projet et des artisans, dans les conditions prévues par les conditions vendeurs. Cette autorisation n'emporte aucune cession de droits ni faculté de revente des fichiers.

Le client s'interdit tout usage commercial des contenus de la plateforme, toute extraction systématique de ses données et tout procédé automatisé de collecte.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Le responsable du traitement pour les besoins du fonctionnement de la plateforme est Jean-Philippe Lhoest, Allée des Alouettes 60/14, 4600 Visé, joignable à bonjour@noeldesartisans.shop.

Les données nécessaires à l'exécution d'une commande — identité, adresse de livraison, contenu de la commande — sont communiquées à l'artisan vendeur concerné, qui en devient responsable du traitement pour ce qui relève de l'exécution de la vente et de ses obligations comptables.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Toute réclamation relative à un produit est adressée en premier lieu à l'artisan vendeur. Toute réclamation relative au fonctionnement de la plateforme est adressée à bonjour@noeldesartisans.shop.

Le consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges. En Belgique, le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles) reçoit les demandes et les oriente vers l'entité qualifiée compétente. Le consommateur français peut saisir un médiateur de la consommation ; le consommateur luxembourgeois peut s'adresser au Service national du Médiateur de la consommation.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive le consommateur d'aucune voie judiciaire.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.

À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile lorsque la loi le prévoit.

Le Noël des Artisans peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du service.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation ; une modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.

Chaque version est datée et numérotée. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par un avis sur la plateforme ou par courrier électronique.