Noël des Artisans est une place de marché : les contrats de vente sont conclus directement entre le client et l'artisan vendeur. La plateforme fournit le service technique de mise en relation, d'encaissement et de suivi.
1.Identité de la plateforme
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise l'identité de l'exploitant, son siège, son numéro d'entreprise et ses coordonnées de contact. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
2.Fonctionnement de la marketplace
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise le rôle d'intermédiaire d'Noël des Artisans et la qualité de vendeur de l'artisan. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
3.Commandes
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise la formation du contrat, la confirmation de commande et la disponibilité des produits. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
4.Prix et paiement
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les prix TTC, la TVA applicable, les moyens de paiement et la sécurisation via Stripe. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
5.Livraison
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les délais indicatifs, les zones desservies, le retrait chez l'artisan et les frais par vendeur. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
6.Droit de rétractation
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise le délai légal de 14 jours, les modalités d'exercice et le formulaire type. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
7.Exceptions au droit de rétractation
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les produits personnalisés, périssables ou descellés exclus du droit de rétractation. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
8.Produits personnalisés
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise le régime particulier applicable aux créations réalisées sur mesure. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
9.Garantie légale de conformité
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise la garantie de deux ans et sa mise en œuvre auprès du vendeur. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
10.Responsabilités
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise la répartition des responsabilités entre la plateforme et l'artisan vendeur. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
11.Litiges et médiation
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise la procédure interne de litige, le recours au Service de Médiation pour le Consommateur et la plateforme ODR européenne. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
12.Propriété intellectuelle
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les droits sur les visuels, textes et créations publiés sur la plateforme. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
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