Ces conditions encadrent la relation entre Noël des Artisans et les artisans qui ouvrent un chalet sur la plateforme.
1.Conditions d'accès
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les critères d'éligibilité : artisanat, fabrication en Belgique, statut d'entreprise et numéro BCE. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
2.Obligations de l'artisan
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise l'exactitude des fiches produits, la disponibilité des stocks et les délais annoncés. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
3.Qualité et conformité des produits
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les normes applicables aux cosmétiques, denrées alimentaires et jouets. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
4.TVA et facturation
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise le régime TVA du vendeur, la facturation au client et la facture de commission émise par la plateforme. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
5.Livraison et retours
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les engagements d'expédition et le traitement des retours. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
6.Commission
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise le taux de commission par formule, son assiette et son prélèvement. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
7.Abonnements
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les formules, la facturation récurrente, les changements de formule et la résiliation. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
8.Paiements et versements
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise le fonctionnement de Stripe Connect, les délais de versement et les retenues éventuelles. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
9.Suspension et exclusion
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les motifs de suspension d'un chalet et la procédure contradictoire. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
10.Propriété intellectuelle
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise la licence d'utilisation des visuels accordée à la plateforme. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
11.Responsabilité
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise la responsabilité produit de l'artisan en tant que vendeur. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
12.Lutte contre la fraude
[À compléter et à faire valider juridiquement] Cette section précise les vérifications d'identité, la conformité KYC et le signalement. Le contenu est éditable depuis l'administration (/admin/legal) et versionné : toute modification majeure crée une nouvelle version et peut exiger une nouvelle acceptation.
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